Contrer l’offensive libérale sur les droits sociaux… et ceux des chômeurs

Par Étienne Adam Caen

On entend parler des changements macroniens du code du travail :mais beaucoup moins de monde s ‘intéresse à la reforme de l’indemnisation chômage qui viendra au dernier trimestre avec la fin des cotisations chômage au 1er janvier 2018 . Pourtant  elle  initie  une remise en cause de la protection sociale telle que nous la connaissons avec des effets sur les autres domaines de la protection sociale ( d’ailleurs le projet à plus long terme de retraite par points va dans le même sens.

Les propositions de Macron ne sont pas simples à combattre, et l’indemnisation du chômage n’est pas un sujet « porteur ».

Les grandes lignes du projet Macron :

  • nationaliser l’indemnisation du chômage,  en finir avec l’assurance et  transformer les alloc chômage en alloc d’aide sociale avec un statut voisin de l’ASS ou du RSA. Macron dit lui même que c’est un moyen d’éviter le « j’ai cotisé j’ai droit «  pour  rendre l’administration juge du versement : allons nous voir des procédures inquisitoriales du même type que celles du RSA ?  Acceptons nous les faux arguments qui justifient l’étatisation par les coûts pour l’Etat de l’assurance chômage?  Il serait bon d’exiger un audit démocratique sur cette question pour se sortir des « analyses » libérales de la Cour des comptes .Comment financer un budget chômage  qui ne reposera plus sur des cotisations salariales, la suppression de la cotisation étant la condition d’une étatisation ? Par la CSG avec comme conséquence que ce mode de financement  ne génère pas les droits assurés que donnaient les cotisations ? Quelle place pour les chômeurs usagers et les salariés dans un système étatisé géré par une administration  aux ordres d’une politique ? Nous ne pouvons  défendre le paritarisme mis en œuvre par le couple infernal MEDEFDT, mais quelle gestion des droits au chômage  ? Quelles propositions pour un système solidaire de droits ? Quels droits, qui les établit ? Comment garantir un minimum de débat public sur l’indemnisation des chômeurs ?
  • étendre le bénéfice de l’indemnisation chômage à des non-salariés, est la contre partie d’un financement public. La financement du chômage ne reposerait plus sur les seuls salariés mais sur tous les contribuables : l’idée peut paraître  aller vers plus  l’égalité pour les victimes de l’auto-entrepreneuriat et de l’uberisation.    L’élargissement des bénéficiaires pose des problèmes sur la définition même du chômage ( qu’est ce que le chômage pour un indépendant?),et de supprimer tout lien entre chômage et les gestions patronales en dégageant le capital de toute responsabilité et à terme de toute participation. C’est aussi rendre acceptable les nouvelles  formes de travail non salarié que le capital développe ( ubersisation,  recours à des indépendants) ? Il serait plus utile d’ouvrir le code du travail et l’assurance chômage à ces nouveaux « parasubordonnés » ( des subordonnés économiquement mais sans les garanties des salariés). De plus quand on se place dans une optique de réductions budgétaires, l’étatisation de l’indemnisation aura des  conséquences sur  l’indemnisation sur les montants et surtout sur les les durées ( voir plus bas ) ?  Verser une indemnisation en cas de démission un recul social déguisé en avancée ! Depuis que les conventions UNEDIC sont revenues sur l’indemnisation des démissions des exceptions sont possibles et un examen par les commissions paritaires possibles : demain l’automaticité de l’indemnisation des démissions se double de l’ouverture de ce droit tous les 5 ans.
  • rendre acceptable la fléxibilté la suppression des alloc en échange d’une augmentation des moyens de formation, voilà ce qui peut sembler aller dans le sens d’une vraie fléxisécurité . Mais les moyens seront ils suffisants face au chômage de masse ? Comment contrôler les besoins de formation et qu’ils ne soient pas soumis au patronat et à ses besoins immédiats (faute d’une panification de la transition énergétique par exemple) ? N’est ce pas justifier des formations « forcées » qui permettront des radiations du droit à l’indemnisation  ? Des pratiques aujourd’hui courantes de Pôle Emploi font craindre une rationalisation ds sanctions pour refus de formation. N’est ce pas une nouvelle manière de rendre le chômeur responsable de sa situation parce qu’il n’est pas compétent ? Nous ne pouvons accepter comme une donnée scientifique incontournable que le manque de formation soit la seule explication du chômage ? Que fait on des chômeurs formés et même surqualifiés ? Par ailleurs l’insécurité professionnelle, la précarisation de l’emploi sont considérées comme inévitables : dès lors il n’est pas question de prendre des mesures  contre la précarisation de l’emploi, au contraire  diverses dispositions de la loi travail macronienne vont même dans le sens de faciliter le licenciement sans se préoccuper de son coût sur l’indemnisation?

Autant de questions qu’il faut se poser vite, prendre l’offensive pour que, une fois de plus, le débat sur l’indemnisation chômage ne se réduise pas à des débats « techniques » délégués aux seuls techniciens ? Syndicats, associations, intermittents, juristes et autres chercheurs en sciences sociales ont des propositions à confronter , à porter en commun dans le débat public. C’est un remodelage de toute la société qui se prépare avec une lutte idéologique et culturelle intense pour la faire passer, la lutte contre « la préférence française pour le chômage » que Macron a mis en évidence : au delà des critiques nécessaires sur la suppression de la sécurisation aujourd’hui pourtant bien limitée, il faut montrer que nous aussi nous avons un projet d’avenir avec des améliorations immédiates pour celles et ceux qui subissent aujourd’hui le chômage. C’est un certaine vision du chômage qui permet aujourd’hui de traiter les chômeurs et les chômeuses comme des suspects de fraude l’on paye trop. Il nous faut commencer par affirmer qu’il n’y personne de trop  dans cette société et rappeler les principes constitutionnels du droit à l’emploi et à un revenu de substitution. Face à l’individualisation du travail avec les dégâts qu’elle génère, quel pouvoir reprenons nous ainsi sur le travail ?

Les associations de chômeurs, d’intermittents du spectacle  mais aussi les syndicats  ou des associations comme  ATTAC ou la LDH.( sur la remise en cause des droits) ou d’autres doivent  mettre en place un outil commun pour disputer à Macron et sa ministre DRH la prise en charge des chômeurs et précaires.

 

 

 

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